Loi de Finances : que faut-il retenir ?

24 janvier 2016

Après l’annonce de la loi de finance de 2016, si les principales mesures comme la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes ont été mis en avant par la presse, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, contiennent de nombreuses autres nouveautés fiscales applicables en 2016.

Que retenir de la loi de finances 2017 ?

Six mesures principales pour la vie des entreprises sont à retenir sur la dernière Loi de Finances 2017 :

  • Le régime des sociétés mères modifié : assouplissements prévus, des nouvelles exclusions, une clause anti-abus et une quote-part de frais charges / intégration.
  • Toujours dans le régime des sociétés mères : une retenue à la source.
  • La suramortissement : dans le cadre de la Loi Macron, les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40 % quand elles investissent dans des immobilisations.
  • Des amortissements exceptionnels pour : les PME innovantes, la robotique industrielle et les imprimantes 3D ; un point qui bénéficiera à plusieurs des clients de CapCompta.
  • Des mesures en faveur de la recherche, à savoir : la création d’un comité consultatif, des dépenses confiées à des organisations de recherche publics ou assimilés, un abattement de 50 % pour les collectivités territoriales dans le cadre de bâtiment à usage scientifique et technique.
  • Le contrôle des entreprises avec une déclaration pays par pays et une prescription douanière.
Sources IFEC, Le Monde

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